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- Date de dépôt : 02/06/2020
- agriculture - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique » - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique »
- Question écrite n° 14574 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 23310 de M. Buon Tan
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- Question écrite n° 6809 de Mme Marie-Ange Magne
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- Question écrite n° 16396 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 28832 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/04/2020
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux télévisions locales - Mesures de soutien aux télévisions locales
- Question écrite n° 11232 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Surmortalité d'abeilles - Surmortalité d'abeilles
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