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- Question au Gouvernement n° 3165 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 01/07/2020
- chômage - Situation des travailleurs intermittents - Situation des travailleurs intermittents
- Question écrite n° 42953 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/12/2021
- montagne - Difficultés financières des communes supports de station de montagne - Difficultés financières des communes supports de station de montagne
- Question écrite n° 37650 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 30/03/2021
- élevage - PAC : la France va-t-elle lâcher ses éleveurs ? - PAC : la France va-t-elle lâcher ses éleveurs ?
- Question écrite n° 13669 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/10/2018
- agriculture - Les retards de paiement des aides allouées dans le cadre de la PAC - Les retards de paiement des aides allouées dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 42519 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 16/11/2021
- cours d'eau, étangs et lacs - Modification des conditions de création des retenues d'eau - Modification des conditions de création des retenues d'eau
- Question écrite n° 17102 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 19/02/2019
- personnes handicapées - École inclusive - École inclusive
- Question écrite n° 37216 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique hospitalière - Primes covid pour les personnels soignants intérimaires - Primes covid pour les personnels soignants intérimaires
- Question au Gouvernement n° 3523 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 18/11/2020
- organisations internationales - Bilan du forum de Paris pour la paix - Bilan du forum de Paris pour la paix
- Question écrite n° 39472 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 08/06/2021
- retraites : généralités - Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraite
- Question orale sans débat n° 1007 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/03/2020
- agriculture - Zones de non traitement - ZNT - Zones de non traitement - ZNT
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