Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1508 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 08/06/2021; services publics - Dynamique d'un juste équilibre territorial - Dynamique d'un juste équilibre territorial
Question écrite n° 10828 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 17/07/2018; personnes âgées - Besoins en personnel en EHPAD - Besoins en personnel en EHPAD
Question écrite n° 25639 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 31/12/2019; fonction publique hospitalière - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
Question écrite n° 27895 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 31/03/2020; professions et activités sociales - Stock de masques de protection et aides à domicile - Stock de masques de protection et aides à domicile
Question au Gouvernement n° 3057 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 03/06/2020; police - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/01/2018; administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS
Question écrite n° 24553 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 19/11/2019; fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Durée maximale - Mutation - Fonction publique - Durée maximale - Mutation
Question écrite n° 44667 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 08/03/2022; chasse et pêche - Exercice des chasses traditionnelles - Exercice des chasses traditionnelles
Question écrite n° 19250 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 30/04/2019; professions de santé - Ostéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santé - Ostéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santé
Question écrite n° 1444 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 26/09/2017; voirie - Déviation RN 113 - Déviation RN 113