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- Question écrite n° 40009 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/07/2021
- réfugiés et apatrides - Accueil et accompagnement des femmes migrantes - Accueil et accompagnement des femmes migrantes
- Question écrite n° 22151 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 42265 de Mme Valérie Petit
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- Question écrite n° 2742 de M. Hervé Pellois
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- Question écrite n° 32976 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/10/2020
- pharmacie et médicaments - Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril - Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril
- Question écrite n° 25417 de M. François André
- Date de dépôt : 24/12/2019
- emploi et activité - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
- Question écrite n° 27673 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/03/2020
- établissements de santé - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie
- Question écrite n° 10073 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/07/2018
- communes - Dotations aux communes - Dotations aux communes
- Question écrite n° 2308 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
- papiers d'identité - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes
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