Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12149 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 18/09/2018; élus - Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques - Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques
Question écrite n° 15849 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 15/01/2019; donations et successions - La redéfinition de l'abus de droit en matière fiscale - La redéfinition de l'abus de droit en matière fiscale
Question au Gouvernement n° 2003 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 29/05/2019; politique extérieure - Réunion du G7 à Biarritz - Réunion du G7 à Biarritz
Question écrite n° 24052 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 29/10/2019; femmes - Précarité économique des victimes de violences conjugales - Précarité économique des victimes de violences conjugales
Question écrite n° 12507 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 25/09/2018; transports routiers - Itinéraires poids lourds - Routes secondaires - Itinéraires poids lourds - Routes secondaires
Question écrite n° 14763 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 04/12/2018; enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université - Frais d'inscription à l'université
Question écrite n° 34877 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 15/12/2020; culture - Pertinence du Pass culture dans son format actuel - Pertinence du Pass culture dans son format actuel
Question écrite n° 38310 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 20/04/2021; logement : aides et prêts - Éligibilité « MaPrimeRénov » - Éligibilité « MaPrimeRénov »
Question écrite n° 6465 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 13/03/2018; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Mal-être social des travailleurs indépendants - Mal-être social des travailleurs indépendants
Question écrite n° 43080 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/12/2021; numérique - Mesures contre l'« illectronisme ». - Mesures contre l'« illectronisme ».