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Question écrite n° 19250 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 30/04/2019
professions de santé - Ostéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santé - Ostéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santé
Question écrite n° 1444 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 26/09/2017
voirie - Déviation RN 113 - Déviation RN 113
Question écrite n° 24119 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 29/10/2019
santé - Crise sanitaire de la cigarette électronique - Crise sanitaire de la cigarette électronique
Question écrite n° 21211 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 09/07/2019
défense - Délai de délivrance des licences d'exportation ou transfert - Délai de délivrance des licences d'exportation ou transfert
Question écrite n° 41325 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/09/2021
consommation - Obligation d'étiquetage de l'origine des miels et de la gelée royale - Obligation d'étiquetage de l'origine des miels et de la gelée royale
Question écrite n° 6966 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 27/03/2018
transports par eau - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance
Question écrite n° 43581 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 18/01/2022
enseignement supérieur - Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19 - Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19
Question écrite n° 36022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/02/2021
professions et activités sociales - Revalorisation de la rémunération des aides à domicile - Revalorisation de la rémunération des aides à domicile
Question écrite n° 1802 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 10/10/2017
enseignement maternel et primaire - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles
Question écrite n° 14297 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 20/11/2018
audiovisuel et communication - Inquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma - Inquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma