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Dossier législatif - Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Dossier législatif - Protection de l'environnement et de la biodiversité
Dossier législatif - Évolution de la conflictualité dans le monde
Texte adopté n° 477 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Dossier législatif - Supprimer le plafond du nombre de questions écrites
Dossier législatif - Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Dossier législatif - Exonération de TVA pour le transport de voyageurs
Dossier législatif - Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques
Dossier législatif - Renforcer le secret professionnel des avocats
Dossier législatif - Réhabilitation de l’étang de Berre