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Question écrite n° 39948 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 06/07/2021
enseignement supérieur - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université
Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 06/07/2021
logement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement
Question écrite n° 40025 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/07/2021
agriculture - Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français - Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français
Question écrite n° 40085 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 13/07/2021
enseignement supérieur - Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles) - Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles)
Question écrite n° 40113 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 13/07/2021
Internet - Levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux - Levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 40158 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 13/07/2021
sécurité routière - Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité routière - Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité routière
Question écrite n° 40192 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 20/07/2021
bois et forêts - Nécessité de dynamiser la filière bois d'œuvre en France - Nécessité de dynamiser la filière bois d'œuvre en France
Question écrite n° 40271 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 20/07/2021
prestations familiales - Allocations de rentrée scolaire et assistants familiaux - Allocations de rentrée scolaire et assistants familiaux
Question écrite n° 40286 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 20/07/2021
sang et organes humains - EFS - EFS
Question écrite n° 40323 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 27/07/2021
consommation - Empreinte écologique des produits alimentaires - Empreinte écologique des produits alimentaires