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- Date de dépôt : 09/10/2019
- enseignement - Pénibilité et violences au sein de l'éducation nationale - Pénibilité et violences au sein de l'éducation nationale
- Question écrite n° 3980 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 26655 de M. Stéphane Baudu
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- Question au Gouvernement n° 4073 de M. Pierre Vatin
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- Question écrite n° 23313 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- produits dangereux - Étude IRSN sur l'exposition professionnelle au radon - Étude IRSN sur l'exposition professionnelle au radon
- Question écrite n° 43427 de Mme Lise Magnier
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- établissements de santé - Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers - Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
- Question écrite n° 18010 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 19/03/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Baisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques - Baisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques
- Question écrite n° 38124 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 13/04/2021
- professions de santé - Fermeture des magasins d'optique situés dans les centres commerciaux - Fermeture des magasins d'optique situés dans les centres commerciaux
- Question écrite n° 3904 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/12/2017
- chasse et pêche - Avis scientifiques du plan pluriannuel des stocks de pêche - Avis scientifiques du plan pluriannuel des stocks de pêche
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