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- Date de dépôt : 22/01/2019
- logement - Rénovation énergétique des logements - Rénovation énergétique des logements
- Question écrite n° 33669 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 28366 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 30761 de M. Frédéric Reiss
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- Question écrite n° 5257 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 06/02/2018
- transports urbains - Retrait de la candidature de la France - Exposition universelle de 2025 - Retrait de la candidature de la France - Exposition universelle de 2025
- Question écrite n° 8957 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/06/2018
- impôt sur le revenu - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise
- Question écrite n° 45572 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 24/05/2022
- professions de santé - Revalorisation de la profession de sage-femme - Revalorisation de la profession de sage-femme
- Question au Gouvernement n° 405 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 13/12/2017
- impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
- Question écrite n° 13913 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 06/11/2018
- énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar - Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar
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