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- Date de dépôt : 04/06/2019
- taxis - Taxis locataires - Licences inexploitées - Taxis locataires - Licences inexploitées
- Question orale sans débat n° 1584 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 23459 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 20117 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 42487 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 09/11/2021
- télécommunications - Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements - Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements
- Question écrite n° 17070 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 19/02/2019
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- Question écrite n° 9305 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- professions et activités sociales - Aide à domicile en milieu rural - Aide à domicile en milieu rural
- Question écrite n° 37184 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement maternel et primaire - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur - Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeur
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