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- Question écrite n° 42988 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/12/2021
- sécurité routière - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Question écrite n° 35429 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/01/2021
- professions de santé - Revendications des ambulanciers et revalorisation de leur métier - Revendications des ambulanciers et revalorisation de leur métier
- Question écrite n° 17571 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 05/03/2019
- sécurité des biens et des personnes - Mesures contre les trafics de drogues dans les métros de Paris - Mesures contre les trafics de drogues dans les métros de Paris
- Question écrite n° 37685 de M. Philippe Benassaya
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- Question au Gouvernement n° 3992 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 05/05/2021
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- Question écrite n° 7017 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 9273 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 12/06/2018
- personnes handicapées - Prise en charge scolaire des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis - Prise en charge scolaire des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
- Question orale sans débat n° 1476 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 18/05/2021
- politique extérieure - Situation des chrétiens d'Orient - Situation des chrétiens d'Orient
- Question écrite n° 10796 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/07/2018
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs - Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 3558 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 25/11/2020
- femmes - Plateforme d'écoute des femmes victimes de violences - Plateforme d'écoute des femmes victimes de violences
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