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Question écrite n° 6966 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 27/03/2018
transports par eau - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance
Question écrite n° 43581 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 18/01/2022
enseignement supérieur - Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19 - Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19
Question écrite n° 36022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/02/2021
professions et activités sociales - Revalorisation de la rémunération des aides à domicile - Revalorisation de la rémunération des aides à domicile
Question écrite n° 1802 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 10/10/2017
enseignement maternel et primaire - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles
Question écrite n° 14297 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 20/11/2018
audiovisuel et communication - Inquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma - Inquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma
Question écrite n° 26733 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 18/02/2020
impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - Suppression de la taxe d'habitation
Question écrite n° 3624 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS). - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS).
Question au Gouvernement n° 4151 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 23/06/2021
élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
Question écrite n° 31069 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 14/07/2020
collectivités territoriales - Moratoire- Remboursement du capital de la dette des collectivités locales - Moratoire- Remboursement du capital de la dette des collectivités locales
Question orale sans débat n° 185 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 13/02/2018
traités et conventions - Charte européenne des langues régionales et minoritaires - Charte européenne des langues régionales et minoritaires