Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9273 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 12/06/2018; personnes handicapées - Prise en charge scolaire des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis - Prise en charge scolaire des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
Question orale sans débat n° 1476 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 18/05/2021; politique extérieure - Situation des chrétiens d'Orient - Situation des chrétiens d'Orient
Question écrite n° 10796 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 17/07/2018; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs - Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs
Question au Gouvernement n° 3558 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 25/11/2020; femmes - Plateforme d'écoute des femmes victimes de violences - Plateforme d'écoute des femmes victimes de violences
Question écrite n° 34343 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 01/12/2020; arts et spectacles - Soutien aux attachés de presse dans le cadre de la crise économique et sanitaire - Soutien aux attachés de presse dans le cadre de la crise économique et sanitaire
Question écrite n° 29040 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 28/04/2020; tourisme et loisirs - Avenir des campings municipaux - covid-19 - Avenir des campings municipaux - covid-19
Question écrite n° 19751 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 21/05/2019; personnes handicapées - Embauche des travailleurs handicapés - Embauche des travailleurs handicapés
Question écrite n° 39865 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 29/06/2021; prestations familiales - Complément de mode de garde - Complément de mode de garde
Question au Gouvernement n° 2472 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/12/2019; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 31001 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 07/07/2020; professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale