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- Date de dépôt : 14/09/2021
- transports ferroviaires - Statistiques d'accidentologie entre les sangliers ou cervidés et les trains - Statistiques d'accidentologie entre les sangliers ou cervidés et les trains
- Question écrite n° 14576 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 29387 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 6278 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 1114 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 19/09/2017
- emploi et activité - Interpellation sur la suppression des contrats aidés - Interpellation sur la suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 3370 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sports - Dopage mécanique dans le sport - Dopage mécanique dans le sport
- Question écrite n° 14934 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 11/12/2018
- animaux - Conditions d'abattage des animaux d'élevage et bien-être animal - Conditions d'abattage des animaux d'élevage et bien-être animal
- Question écrite n° 31348 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 28/07/2020
- commerce et artisanat - Mesures de soutien renforcées aux fabricants d'arts de la table - Mesures de soutien renforcées aux fabricants d'arts de la table
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