403278 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sauvegarder et valoriser le patrimoine français
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements
- Texte adopté n° 486 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- Dossier législatif - Disparition des abeilles et favorisation du miel français
- Dossier législatif - Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus
- Dossier législatif - Vote des résidents dans les EHPAD
- Dossier législatif - Prise en charge des mineurs étrangers isolés
- Texte adopté n° 484 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- Dossier législatif - Interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats