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- Question au Gouvernement n° 3477 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 05/11/2020
- santé - Mesures sanitaires - Mesures sanitaires
- Question écrite n° 32006 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 01/09/2020
- professions de santé - Réingénierie des psychomotriciens - Réingénierie des psychomotriciens
- Question écrite n° 34262 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 24/11/2020
- professions et activités immobilières - Application de la loi Hoguet - agents immobiliers - Application de la loi Hoguet - agents immobiliers
- Question écrite n° 22717 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation : secrétaire d'État (ministre des solidarités) - Frais de représentation : secrétaire d'État (ministre des solidarités)
- Question écrite n° 9550 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/06/2018
- maladies - PNDS - maladie de LYME - PNDS - maladie de LYME
- Question écrite n° 17414 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/02/2019
- sécurité routière - Inquiétudes enseignants de la conduite - Inquiétudes enseignants de la conduite
- Question écrite n° 37528 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - Infirmiers anesthésistes (IADE) - Infirmiers anesthésistes (IADE)
- Question écrite n° 19670 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/05/2019
- crimes, délits et contraventions - Homicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes - Homicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes
- Question écrite n° 39784 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 29/06/2021
- cours d'eau, étangs et lacs - Impact écologique du « ruisseling » - Impact écologique du « ruisseling »
- Question écrite n° 22184 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- accidents du travail et maladies professionnelles - Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeur - Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeur
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