Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3477 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 05/11/2020; santé - Mesures sanitaires - Mesures sanitaires
Question écrite n° 32006 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 01/09/2020; professions de santé - Réingénierie des psychomotriciens - Réingénierie des psychomotriciens
Question écrite n° 34262 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 24/11/2020; professions et activités immobilières - Application de la loi Hoguet - agents immobiliers - Application de la loi Hoguet - agents immobiliers
Question écrite n° 22717 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 10/09/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation : secrétaire d'État (ministre des solidarités) - Frais de représentation : secrétaire d'État (ministre des solidarités)
Question écrite n° 9550 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 19/06/2018; maladies - PNDS - maladie de LYME - PNDS - maladie de LYME
Question écrite n° 17414 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/02/2019; sécurité routière - Inquiétudes enseignants de la conduite - Inquiétudes enseignants de la conduite
Question écrite n° 37528 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Infirmiers anesthésistes (IADE) - Infirmiers anesthésistes (IADE)
Question écrite n° 19670 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/05/2019; crimes, délits et contraventions - Homicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes - Homicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes
Question écrite n° 39784 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 29/06/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Impact écologique du « ruisseling » - Impact écologique du « ruisseling »
Question écrite n° 22184 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 06/08/2019; accidents du travail et maladies professionnelles - Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeur - Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeur