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- Date de dépôt : 16/06/2020
- impôts et taxes - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP
- Question écrite n° 25105 de Mme Patricia Lemoine
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- Question écrite n° 20586 de M. Bruno Duvergé
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- Question écrite n° 7518 de M. Xavier Paluszkiewicz
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- Question écrite n° 44133 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2022
- santé - Opération de cancer hors du cadre réglementaire - Opération de cancer hors du cadre réglementaire
- Question écrite n° 9774 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/06/2018
- eau et assainissement - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau
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