403286 résultats trouvés
- Question écrite n° 25105 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 10/12/2019
- logement - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France
- Question écrite n° 45219 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 12/04/2022
- consommation - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne
- Question écrite n° 27361 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2020
- personnes handicapées - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail
- Question écrite n° 7952 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- drogue - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues
- Question écrite n° 15816 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/01/2019
- Union européenne - Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales - Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales
- Question écrite n° 20586 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 18/06/2019
- pharmacie et médicaments - Pénurie de cortisone - Pénurie de cortisone
- Question écrite n° 7518 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 17/04/2018
- mort et décès - Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts - Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts
- Question écrite n° 44133 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2022
- santé - Opération de cancer hors du cadre réglementaire - Opération de cancer hors du cadre réglementaire
- Question écrite n° 9774 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/06/2018
- eau et assainissement - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau
- Question écrite n° 4610 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- catastrophes naturelles - Sécheresse portage d'eau potable - Sécheresse portage d'eau potable
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats