404119 résultats trouvés
- Texte adopté n° 386 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
- Dossier législatif - Contrôle et sécurité des sites industriels
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
- Texte adopté n° 390 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- Dossier législatif - Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale
- Dossier législatif - Lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
- Dossier législatif - Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
- Dossier législatif - Espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures
- Dossier législatif - Réduction de l'imposition sur les successions
- Dossier législatif - Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats