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Question écrite n° 3435 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 05/12/2017
défense - BATSIMAR - BATSIMAR
Question écrite n° 40050 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 13/07/2021
bois et forêts - Futur Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF - Futur Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF
Question écrite n° 5691 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Accès au TIC et numérique - Personnes handicapées - Accès au TIC et numérique - Personnes handicapées
Question orale sans débat n° 529 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 22/01/2019
logement - Rénovation énergétique des logements - Rénovation énergétique des logements
Question écrite n° 33669 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 03/11/2020
transports ferroviaires - Transfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défense - Transfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défense
Question écrite n° 28366 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 14/04/2020
impôts et taxes - Application de l'article 239 bis AB du code général des impôts - année 2019 - Application de l'article 239 bis AB du code général des impôts - année 2019
Question écrite n° 30761 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 30/06/2020
enseignement - Médecine scolaire de prévention - Médecine scolaire de prévention
Question écrite n° 23202 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 01/10/2019
drogue - Ambiguïtés juridiques sur la légalité du cannabidiol (CBD) - Ambiguïtés juridiques sur la légalité du cannabidiol (CBD)
Question écrite n° 5257 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 06/02/2018
transports urbains - Retrait de la candidature de la France - Exposition universelle de 2025 - Retrait de la candidature de la France - Exposition universelle de 2025
Question écrite n° 8957 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 05/06/2018
impôt sur le revenu - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise