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- Question écrite n° 36523 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/02/2021
- déchéances et incapacités - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- Question au Gouvernement n° 2830 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 01/04/2020
- entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19 - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19
- Question écrite n° 14798 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 04/12/2018
- impôts et taxes - Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Question écrite n° 8111 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- aménagement du territoire - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer
- Question écrite n° 11890 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 04/09/2018
- audiovisuel et communication - Disparition de chaînes publiques du réseau hertzien français - Disparition de chaînes publiques du réseau hertzien français
- Question au Gouvernement n° 4652 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 05/01/2022
- enseignement - Protocole sanitaire dans les écoles - Protocole sanitaire dans les écoles
- Question orale sans débat n° 8 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/12/2017
- établissements de santé - Révision du périmètre de groupement hospitalier de territoire - Révision du périmètre de groupement hospitalier de territoire
- Question écrite n° 3592 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions et activités immobilières - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 11456 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/08/2018
- accidents du travail et maladies professionnelles - Recensement des accidents et maladies liés à l'activité professionnelle - Recensement des accidents et maladies liés à l'activité professionnelle
- Question orale sans débat n° 686 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 26/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Situation du centre AFPA du Vigeant dans le sud de la Vienne - Situation du centre AFPA du Vigeant dans le sud de la Vienne
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