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Dossier législatif - Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
Compte rendu de réunion n° 143 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/06/2022
  1. Examen d'un rapport d'étape sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade sénatrices, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 134 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Audition publique sur la chlordécone (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) – 1ère audition
Compte rendu de réunion n° 140 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/05/2022
  1. Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo »
Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
Date de séance : 05/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 décembre 2007
Date de séance : 04/12/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Parc naturel régional de Camargue (n os 343, 407)
  3. 3. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance