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- Question au Gouvernement n° 920 de M. Jean-Jacques Bridey
- Date de dépôt : 30/05/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - statut d'ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964 - statut d'ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Question écrite n° 28447 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions judiciaires et juridiques - Indemnités journalières pour les avocats - Indemnités journalières pour les avocats
- Question écrite n° 30842 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2020
- sang et organes humains - Reliquat inemployable lors d'un départ à la retraite d'un contribuable - Reliquat inemployable lors d'un départ à la retraite d'un contribuable
- Question écrite n° 5338 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement - Dédoublement des classes et encadrement - Dédoublement des classes et encadrement
- Question écrite n° 7594 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 17/04/2018
- sécurité routière - Sécurité routière en agglomération - Sécurité routière en agglomération
- Question écrite n° 2430 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier - Lutte contre le charançon rouge du palmier
- Question au Gouvernement n° 1879 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/04/2019
- défense - intelligence artificielle dans les armées - intelligence artificielle dans les armées
- Question écrite n° 30408 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 16/06/2020
- impôts et taxes - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP
- Question écrite n° 25105 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 10/12/2019
- logement - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France
- Question écrite n° 45219 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 12/04/2022
- consommation - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne
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