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Question écrite n° 28447 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/04/2020
professions judiciaires et juridiques - Indemnités journalières pour les avocats - Indemnités journalières pour les avocats
Question écrite n° 30842 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 30/06/2020
sang et organes humains - Reliquat inemployable lors d'un départ à la retraite d'un contribuable - Reliquat inemployable lors d'un départ à la retraite d'un contribuable
Question écrite n° 5338 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement - Dédoublement des classes et encadrement - Dédoublement des classes et encadrement
Question écrite n° 7594 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 17/04/2018
sécurité routière - Sécurité routière en agglomération - Sécurité routière en agglomération
Question écrite n° 2430 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 31/10/2017
animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier - Lutte contre le charançon rouge du palmier
Question au Gouvernement n° 1879 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/04/2019
défense - intelligence artificielle dans les armées - intelligence artificielle dans les armées
Question écrite n° 30408 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 16/06/2020
impôts et taxes - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP
Question écrite n° 25105 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 10/12/2019
logement - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France
Question écrite n° 45219 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 12/04/2022
consommation - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne
Question écrite n° 27361 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 10/03/2020
personnes handicapées - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail