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- Date de dépôt : 23/10/2018
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- Question au Gouvernement n° 920 de M. Jean-Jacques Bridey
- Date de dépôt : 30/05/2018
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- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question au Gouvernement n° 1879 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/04/2019
- défense - intelligence artificielle dans les armées - intelligence artificielle dans les armées
- Question écrite n° 30408 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 16/06/2020
- impôts et taxes - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP
- Question écrite n° 25105 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 10/12/2019
- logement - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France - Hausse des décès de personnes sans domicile fixe en France
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