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- Question écrite n° 36835 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 02/03/2021
- fonctionnaires et agents publics - Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition » - Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition »
- Question écrite n° 21491 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 16/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - CFA et réforme de l'apprentissage - CFA et réforme de l'apprentissage
- Question écrite n° 8423 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 22/05/2018
- chambres consulaires - Avenir des missions et des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Avenir des missions et des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question au Gouvernement n° 2708 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 19/02/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 21057 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 02/07/2019
- personnes handicapées - Évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 11768 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 14/08/2018
- Union européenne - Modèle de coopération des universités européennes - Modèle de coopération des universités européennes
- Question orale sans débat n° 998 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 17/03/2020
- logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
- Question écrite n° 26579 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 11/02/2020
- propriété - Conséquences des faibles taux de l'usure sur l'accès à la propriété - Conséquences des faibles taux de l'usure sur l'accès à la propriété
- Question écrite n° 18901 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/04/2019
- personnes âgées - Conditionnement des aides de l'État aux EHPAD - Conditionnement des aides de l'État aux EHPAD
- Question au Gouvernement n° 1622 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/02/2019
- établissements de santé - maternité de Creil - maternité de Creil
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