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Question écrite n° 31470 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 28/07/2020
politique extérieure - Affrontements Arménie-Azerbaïdjan - Affrontements Arménie-Azerbaïdjan
Question écrite n° 19786 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 21/05/2019
retraites : généralités - Situation du conjoint survivant du bénéficiaire d'une pension de retraite décédé - Situation du conjoint survivant du bénéficiaire d'une pension de retraite décédé
Question écrite n° 14622 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 27/11/2018
professions de santé - Infirmières - Infirmières
Question écrite n° 31036 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 07/07/2020
Union européenne - Feuille de route de la présidence allemande - Conseil de l'UE - Feuille de route de la présidence allemande - Conseil de l'UE
Question écrite n° 34736 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/12/2020
marchés publics - Diminution des appels d'offres publics - Diminution des appels d'offres publics
Question écrite n° 463 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate
Question écrite n° 36992 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 09/03/2021
environnement - Rapport prévu à l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité - Rapport prévu à l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité
Question écrite n° 6324 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Sciences économiques et sociales en seconde - Sciences économiques et sociales en seconde
Question écrite n° 8580 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée - Statut d'infirmier de pratique avancée
Question écrite n° 36558 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement maternel et primaire - Langue régionale et recrutement des professeurs des écoles - Langue régionale et recrutement des professeurs des écoles