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- Question écrite n° 11267 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 31/07/2018
- culture - Opportunité de la création d'un musée dédié à l'histoire de France - Opportunité de la création d'un musée dédié à l'histoire de France
- Question orale sans débat n° 497 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 08/01/2019
- professions et activités sociales - Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile - Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
- Question au Gouvernement n° 4029 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 19/05/2021
- aménagement du territoire - Plan d'urgence pour le Val-d'Oise - Plan d'urgence pour le Val-d'Oise
- Question écrite n° 23703 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 15/10/2019
- impôt de solidarité sur la fortune - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Question écrite n° 43817 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/01/2022
- religions et cultes - Dégradations des lieux de cultes - Dégradations des lieux de cultes
- Question écrite n° 18400 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- personnes handicapées - Création d'un statut pour les AESH - Création d'un statut pour les AESH
- Question au Gouvernement n° 1121 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/07/2018
- ordre public - affaire Benalla - affaire Benalla
- Question écrite n° 16789 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/02/2019
- entreprises - La loi du 1er août 2003 relative au mécénat et son évolution - La loi du 1er août 2003 relative au mécénat et son évolution
- Question au Gouvernement n° 373 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 06/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - situation des fonctionnaires - situation des fonctionnaires
- Question écrite n° 45639 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 14/06/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
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