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- Question écrite n° 7518 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 17/04/2018
- mort et décès - Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts - Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts
- Question écrite n° 44133 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2022
- santé - Opération de cancer hors du cadre réglementaire - Opération de cancer hors du cadre réglementaire
- Question écrite n° 9774 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/06/2018
- eau et assainissement - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau
- Question écrite n° 4610 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- catastrophes naturelles - Sécheresse portage d'eau potable - Sécheresse portage d'eau potable
- Question écrite n° 34844 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 15/12/2020
- animaux - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités
- Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/11/2017
- collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
- Question écrite n° 29541 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 19/05/2020
- assurance maladie maternité - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie
- Question écrite n° 6432 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/03/2018
- santé - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 29107 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 05/05/2020
- assurances - Prise en charge des loyers commerciaux - Prise en charge des loyers commerciaux
- Question écrite n° 22766 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 10/09/2019
- professions et activités sociales - Aides à domicile : indemnités kilométriques - Aides à domicile : indemnités kilométriques
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