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- Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/11/2017
- collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
- Question écrite n° 29541 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 19/05/2020
- assurance maladie maternité - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie
- Question écrite n° 6432 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/03/2018
- santé - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 29107 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 05/05/2020
- assurances - Prise en charge des loyers commerciaux - Prise en charge des loyers commerciaux
- Question écrite n° 22766 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 10/09/2019
- professions et activités sociales - Aides à domicile : indemnités kilométriques - Aides à domicile : indemnités kilométriques
- Question écrite n° 24588 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/11/2019
- mort et décès - Pompes funèbres - Pompes funèbres
- Question écrite n° 17029 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 19/02/2019
- enseignement maternel et primaire - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée
- Question écrite n° 19285 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 30/04/2019
- travail - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs
- Question écrite n° 39399 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/06/2021
- enseignement secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire
- Question écrite n° 21680 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- audiovisuel et communication - Suppression du Soir 3 - Suppression du Soir 3
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