Résultats de la recherche - Assemblée nationale

403300 résultats trouvés

Question écrite n° 41794 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 12/10/2021; fonction publique hospitalière - Situation des infirmiers - fonction publique hospitalière - Situation des infirmiers - fonction publique hospitalière
Question écrite n° 8612 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 22/05/2018; transports aériens - Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle - Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle
Question écrite n° 21246 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 09/07/2019; entreprises - Harmonisation de l'application des règles définies par le RGPD - Harmonisation de l'application des règles définies par le RGPD
Question écrite n° 24946 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 03/12/2019; mort et décès - Transparence du marché funéraire - Transparence du marché funéraire
Question écrite n° 36057 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 09/02/2021; agriculture - Soutien à la rénovation des parcs de serres agricoles - Soutien à la rénovation des parcs de serres agricoles
Question écrite n° 1837 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 10/10/2017; Internet - Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics - Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics
Question écrite n° 26768 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 18/02/2020; politique extérieure - Taïwan et l'épidémie de coronavirus - Taïwan et l'épidémie de coronavirus
Question écrite n° 19209 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 30/04/2019; impôts et taxes - Taxe logement vacant - Taxe logement vacant
Question écrite n° 21604 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 16/07/2019; professions de santé - Reconnaissance du métier d'ostéopathe animalier exclusif - Reconnaissance du métier d'ostéopathe animalier exclusif
Question au Gouvernement n° 4186 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2021; outre-mer - Gestion de l'eau en Guadeloupe - Gestion de l'eau en Guadeloupe