Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29352 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 12/05/2020; élus - Adaptation des politiques territoriales - relations préfets / élus - Adaptation des politiques territoriales - relations préfets / élus
Question écrite n° 6243 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 13/03/2018; automobiles - Développement de véhicules autonomes - Développement de véhicules autonomes
Question écrite n° 17807 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 12/03/2019; transports routiers - Contournement routier Martigues-Port de Bouc - Contournement routier Martigues-Port de Bouc
Question au Gouvernement n° 2784 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 19/03/2020; logement - Accompagnement des personnes sans abri face à l'épidémie - Accompagnement des personnes sans abri face à l'épidémie
Question écrite n° 31313 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/07/2020; accidents du travail et maladies professionnelles - Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur - Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur
Question au Gouvernement n° 18 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 13/07/2017; numérique - couverture numérique et mobile du territoire - couverture numérique et mobile du territoire
Question écrite n° 740 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 15/08/2017; sports - Sport santé - Sport santé
Question écrite n° 26010 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/01/2020; réfugiés et apatrides - Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA - Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
Question écrite n° 19629 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 21/05/2019; agriculture - Cuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenne - Cuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenne
Question écrite n° 24399 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 12/11/2019; lieux de privation de liberté - Formation des surveillants pénitentiaires - Formation des surveillants pénitentiaires