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Question écrite n° 37997 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 13/04/2021
arts et spectacles - Précarité des jeunes artistes étudiants - Précarité des jeunes artistes étudiants
Question écrite n° 9585 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 19/06/2018
pharmacie et médicaments - Standardisation du conditionnement des médicaments - Standardisation du conditionnement des médicaments
Question écrite n° 17449 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/03/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Échouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonores - Échouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonores
Question écrite n° 14541 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 27/11/2018
enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors UE - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors UE
Question écrite n° 34655 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 08/12/2020
énergie et carburants - Ambition de la France pour l'éolien offshore - Ambition de la France pour l'éolien offshore
Question écrite n° 29352 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 12/05/2020
élus - Adaptation des politiques territoriales - relations préfets / élus - Adaptation des politiques territoriales - relations préfets / élus
Question écrite n° 6243 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 13/03/2018
automobiles - Développement de véhicules autonomes - Développement de véhicules autonomes
Question écrite n° 17807 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 12/03/2019
transports routiers - Contournement routier Martigues-Port de Bouc - Contournement routier Martigues-Port de Bouc
Question au Gouvernement n° 2784 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 19/03/2020
logement - Accompagnement des personnes sans abri face à l'épidémie - Accompagnement des personnes sans abri face à l'épidémie
Question écrite n° 31313 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/07/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur - Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur