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- Question écrite n° 17449 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/03/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Échouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonores - Échouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonores
- Question écrite n° 14541 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 27/11/2018
- enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors UE - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors UE
- Question écrite n° 34655 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 08/12/2020
- énergie et carburants - Ambition de la France pour l'éolien offshore - Ambition de la France pour l'éolien offshore
- Question écrite n° 29352 de M. Jean-Philippe Ardouin
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- Question écrite n° 6243 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 17807 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 12/03/2019
- transports routiers - Contournement routier Martigues-Port de Bouc - Contournement routier Martigues-Port de Bouc
- Question au Gouvernement n° 2784 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 19/03/2020
- logement - Accompagnement des personnes sans abri face à l'épidémie - Accompagnement des personnes sans abri face à l'épidémie
- Question écrite n° 31313 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/07/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur - Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur
- Question au Gouvernement n° 18 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/07/2017
- numérique - couverture numérique et mobile du territoire - couverture numérique et mobile du territoire
- Question écrite n° 740 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 15/08/2017
- sports - Sport santé - Sport santé
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