Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21992 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 30/07/2019; défense - Armée européenne - Armée européenne
Question écrite n° 274 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 25/07/2017; transports ferroviaires - Vétusté lignes ferroviaires secondaires - Vétusté lignes ferroviaires secondaires
Question écrite n° 8924 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 05/06/2018; enseignement supérieur - Orientation des stages des étudiants en médecine - Orientation des stages des étudiants en médecine
Question écrite n° 21558 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 16/07/2019; ordre public - Sur les débordements après le match de l'Algérie - Sur les débordements après le match de l'Algérie
Question écrite n° 16255 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 29/01/2019; frontaliers - Règlement des frais de changements de résidence pour repli définitif personnel - Règlement des frais de changements de résidence pour repli définitif personnel
Question écrite n° 36369 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement supérieur - Versement de la bourse en juillet 2020 - Versement de la bourse en juillet 2020
Question écrite n° 33461 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 27/10/2020; tourisme et loisirs - Situation économique des entreprises de loisirs « indoor » - Situation économique des entreprises de loisirs « indoor »
Question écrite n° 21916 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 30/07/2019; agriculture - Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIM - Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIM
Question au Gouvernement n° 4498 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 10/11/2021; outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer
Question écrite n° 33027 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 13/10/2020; transports routiers - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques