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- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 44445 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
- Question écrite n° 39142 de Mme Sylvia Pinel
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- Question écrite n° 4922 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 6744 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- automobiles - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60 - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60
- Question écrite n° 29419 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 12/05/2020
- ordre public - Dissolution de « Génération identitaire » - Dissolution de « Génération identitaire »
- Question écrite n° 31814 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 11/08/2020
- maladies - Crédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme - Crédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme
- Question écrite n° 14075 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 13/11/2018
- bois et forêts - Mission visant à simplifier les règles applicables aux groupements forestiers - Mission visant à simplifier les règles applicables aux groupements forestiers
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