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- Question écrite n° 35283 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 22/12/2020
- sécurité sociale - Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs - Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs
- Question au Gouvernement n° 1590 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/01/2019
- enseignement supérieur - parcoursup - parcoursup
- Question écrite n° 23738 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 15/10/2019
- personnes handicapées - Situation critique des AESH - Situation critique des AESH
- Question écrite n° 18435 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 02/04/2019
- professions de santé - Pénurie de gynécologues médicaux en France - Pénurie de gynécologues médicaux en France
- Question écrite n° 38549 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions de santé - Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISA - Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISA
- Question au Gouvernement n° 1156 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/09/2018
- sports - budget du sport - budget du sport
- Question écrite n° 20830 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 25/06/2019
- personnes handicapées - Devenir du modèle « ESAT » - Devenir du modèle « ESAT »
- Question écrite n° 40944 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 07/09/2021
- transports ferroviaires - Ligne Nancy-Paris - Ligne Nancy-Paris
- Question écrite n° 42766 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 30/11/2021
- chômage - Versement des allocations chômage en cas d'abandon de poste - Versement des allocations chômage en cas d'abandon de poste
- Question écrite n° 35207 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 22/12/2020
- maladies - Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée - Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée
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