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- Texte adopté n° 496 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Reconquête des territoires perdus de la République
- Dossier législatif - Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales
- Dossier législatif - Contrôle des exportations d’armements
- Dossier législatif - Caractère de « bien commun » de l’énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
- Dossier législatif - Paix durable au Haut-Karabakh
- Dossier législatif - Mineurs étrangers non accompagnés
- Dossier législatif - Expulsion des étrangers condamnés pour des délits
- Dossier législatif - Internement des Français fichés "S"
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