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Question écrite n° 34736 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/12/2020
marchés publics - Diminution des appels d'offres publics - Diminution des appels d'offres publics
Question écrite n° 463 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate
Question écrite n° 36992 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 09/03/2021
environnement - Rapport prévu à l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité - Rapport prévu à l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité
Question écrite n° 6324 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Sciences économiques et sociales en seconde - Sciences économiques et sociales en seconde
Question écrite n° 8580 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée - Statut d'infirmier de pratique avancée
Question écrite n° 36558 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement maternel et primaire - Langue régionale et recrutement des professeurs des écoles - Langue régionale et recrutement des professeurs des écoles
Question au Gouvernement n° 2865 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 15/04/2020
santé - Stratégie de sortie du confinement - Stratégie de sortie du confinement
Question orale sans débat n° 510 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 08/01/2019
personnes handicapées - Personnes handicapées - Prise en charge - Grand-Est - Belgique - Personnes handicapées - Prise en charge - Grand-Est - Belgique
Question écrite n° 33650 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/11/2020
sécurité des biens et des personnes - Problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques - Problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques
Question écrite n° 8146 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Heures effectives d'enseignement - Heures effectives d'enseignement