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Question au Gouvernement n° 3802 de Mme Monique Limon
Date de dépôt : 03/03/2021
santé - Gestion territorialisée de la crise sanitaire - Gestion territorialisée de la crise sanitaire
Question écrite n° 40009 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 06/07/2021
réfugiés et apatrides - Accueil et accompagnement des femmes migrantes - Accueil et accompagnement des femmes migrantes
Question écrite n° 22151 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 30/07/2019
sang et organes humains - Don de moelle osseuse - Augmentation du nombre de donneurs - Don de moelle osseuse - Augmentation du nombre de donneurs
Question écrite n° 42265 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 02/11/2021
État - Mise en ligne et analyse des cahiers citoyens suite au Grand débat national - Mise en ligne et analyse des cahiers citoyens suite au Grand débat national
Question écrite n° 2742 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 14/11/2017
agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 10606 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 10/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique - Augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Question écrite n° 32976 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/10/2020
pharmacie et médicaments - Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril - Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril
Question écrite n° 25417 de M. François André
Date de dépôt : 24/12/2019
emploi et activité - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Question écrite n° 27673 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 24/03/2020
établissements de santé - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie
Question écrite n° 10073 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 03/07/2018
communes - Dotations aux communes - Dotations aux communes