399885 résultats trouvés
- Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
- Texte adopté n° 251 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- Texte adopté n° 252 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Texte adopté n° 244 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Texte adopté n° 262 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Texte adopté n° 259 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats