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Question au Gouvernement n° 2865 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 15/04/2020
santé - Stratégie de sortie du confinement - Stratégie de sortie du confinement
Question orale sans débat n° 510 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 08/01/2019
personnes handicapées - Personnes handicapées - Prise en charge - Grand-Est - Belgique - Personnes handicapées - Prise en charge - Grand-Est - Belgique
Question écrite n° 33650 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/11/2020
sécurité des biens et des personnes - Problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques - Problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques
Question écrite n° 8146 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Heures effectives d'enseignement - Heures effectives d'enseignement
Question écrite n° 16802 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 12/02/2019
femmes - Hébergements adaptés aux femmes sans domicile fixe - Hébergements adaptés aux femmes sans domicile fixe
Question écrite n° 33216 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 20/10/2020
réfugiés et apatrides - Situation des personnes exilées à Calais - Situation des personnes exilées à Calais
Question écrite n° 18624 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/04/2019
formation professionnelle et apprentissage - Avenir du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) - Avenir du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA)
Question écrite n° 38738 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 11/05/2021
agriculture - PAC et gestion durable de l'arbre et de la haie - PAC et gestion durable de l'arbre et de la haie
Question écrite n° 21138 de M. José Evrard
Date de dépôt : 09/07/2019
agriculture - Achat de terres agricoles - Achat de terres agricoles
Question écrite n° 23394 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 08/10/2019
assurance maladie maternité - L'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis - L'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis