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Dossier législatif - Permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Dossier législatif - Transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Dossier législatif - Centre national des artistes-auteurs
Dossier législatif - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dossier législatif - Conditionnement de l’aide publique au développement
Dossier législatif - Suspension de l'immigration sauf exceptions
Dossier législatif - Contrôle des exportations d’armement
Texte adopté n° 500 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Dossier législatif - Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Dossier législatif - Réguler le paiement mobile sans contact