403296 résultats trouvés
- Texte adopté n° 499 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
- Dossier législatif - Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
- Dossier législatif - Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- Dossier législatif - Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution
- Dossier législatif - Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
- Texte adopté n° 506 - Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- Dossier législatif - Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Texte adopté n° 508 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats