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Question écrite n° 21992 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 30/07/2019
défense - Armée européenne - Armée européenne
Question écrite n° 274 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 25/07/2017
transports ferroviaires - Vétusté lignes ferroviaires secondaires - Vétusté lignes ferroviaires secondaires
Question écrite n° 8924 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/06/2018
enseignement supérieur - Orientation des stages des étudiants en médecine - Orientation des stages des étudiants en médecine
Question écrite n° 21558 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/07/2019
ordre public - Sur les débordements après le match de l'Algérie - Sur les débordements après le match de l'Algérie
Question écrite n° 16255 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 29/01/2019
frontaliers - Règlement des frais de changements de résidence pour repli définitif personnel - Règlement des frais de changements de résidence pour repli définitif personnel
Question écrite n° 36369 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement supérieur - Versement de la bourse en juillet 2020 - Versement de la bourse en juillet 2020
Question écrite n° 33461 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 27/10/2020
tourisme et loisirs - Situation économique des entreprises de loisirs « indoor » - Situation économique des entreprises de loisirs « indoor »
Question écrite n° 21916 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 30/07/2019
agriculture - Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIM - Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIM
Question au Gouvernement n° 4498 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 10/11/2021
outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer
Question écrite n° 33027 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 13/10/2020
transports routiers - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques - Formation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques