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Question au Gouvernement n° 4511 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 17/11/2021
enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 6359 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 13/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre magasins et acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre magasins et acteurs de l'internet
Question écrite n° 3451 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 05/12/2017
eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
Question écrite n° 11315 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 31/07/2018
femmes - Dispositif contre la récidive dans les violences faites aux femmes - Dispositif contre la récidive dans les violences faites aux femmes
Question écrite n° 31429 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/07/2020
industrie - Stocks de masques de protection français invendus - Stocks de masques de protection français invendus
Question orale sans débat n° 545 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 22/01/2019
catastrophes naturelles - Chasse aux oies - Chasse aux oies
Question écrite n° 33685 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 10/11/2020
anciens combattants et victimes de guerre - Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants - Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants
Question écrite n° 856 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 05/09/2017
élections et référendums - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes
Question écrite n° 26126 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 28/01/2020
entreprises - Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises - Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
Question écrite n° 28382 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 14/04/2020
logement - Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire - Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire