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- Question écrite n° 28306 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/04/2020
- emploi et activité - Covid-19 - Conditions de reprise d'activité économique - Covid-19 - Conditions de reprise d'activité économique
- Question écrite n° 30701 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Animaux utilisés à des fins scientifiques - Animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 7453 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement secondaire - Mesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction - Mesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction
- Question au Gouvernement n° 1738 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 13/03/2019
- collectivités territoriales - Agence nationale de la cohésion des territoires - Agence nationale de la cohésion des territoires
- Question écrite n° 20087 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/06/2019
- consommation - Droit de rétractation des consommateurs dans les foires commerciales - Droit de rétractation des consommateurs dans les foires commerciales
- Question écrite n° 32523 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/09/2020
- enseignement - Gestion de la prévention de la covid-19 - Gestion de la prévention de la covid-19
- Question écrite n° 27220 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance du 112 comme numéro unique d'urgence - Reconnaissance du 112 comme numéro unique d'urgence
- Question écrite n° 4111 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- animaux - Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers - Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
- Question écrite n° 17931 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 19/03/2019
- impôts et taxes - Remise en cause abattement 10 % frais professionnels BTP - Remise en cause abattement 10 % frais professionnels BTP
- Question écrite n° 20445 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 18/06/2019
- consommation - Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét - Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét
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