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- Question écrite n° 3451 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
- Question écrite n° 11315 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 31/07/2018
- femmes - Dispositif contre la récidive dans les violences faites aux femmes - Dispositif contre la récidive dans les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 31429 de M. François Jolivet
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- Question orale sans débat n° 545 de M. Daniel Fasquelle
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- Question écrite n° 33685 de Mme Cécile Muschotti
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- Question écrite n° 856 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 05/09/2017
- élections et référendums - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes
- Question écrite n° 26126 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2020
- entreprises - Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises - Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
- Question écrite n° 28382 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 14/04/2020
- logement - Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire - Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire
- Question écrite n° 3017 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- élevage - Position de la France CETA - Position de la France CETA
- Question écrite n° 5273 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel
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