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Question écrite n° 37856 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 06/04/2021
énergie et carburants - Déploiement du biofioul de type F30 en remplacement du fioul domestique - Déploiement du biofioul de type F30 en remplacement du fioul domestique
Question écrite n° 9444 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/06/2018
commerce et artisanat - Conséquences de la hausse du prix du tabac pour les buralistes - Conséquences de la hausse du prix du tabac pour les buralistes
Question écrite n° 17308 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/02/2019
état civil - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons
Question au Gouvernement n° 3729 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 03/02/2021
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes de primaire - Fermeture de classes de primaire
Question écrite n° 39678 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 22/06/2021
fonctionnaires et agents publics - Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel - Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel
Question écrite n° 22078 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 30/07/2019
impôts et taxes - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020 - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020
Question écrite n° 14400 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 20/11/2018
personnes handicapées - Formation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiques - Formation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiques
Question écrite n° 34514 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 01/12/2020
pharmacie et médicaments - La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments - La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments
Question écrite n° 241 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 25/07/2017
prestations familiales - Excédents de la CAF - Excédents de la CAF
Question écrite n° 36770 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 02/03/2021
associations et fondations - L'attribution des numéros Siren et Siret des associations - L'attribution des numéros Siren et Siret des associations