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- Amendement n° 23 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. Beaurain, M. Meizonnet, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Florence Goulet, M. Lopez-Liguori et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Galzy, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Tivoli, Mme Florence Goulet et M. Beaurain - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Beaurain, M. Tivoli, Mme Florence Goulet et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Galzy, M. Loubet, M. de Fournas, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Beaurain et M. Tivoli - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 15 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Tivoli, M. Beaurain, M. Falcon et M. Loubet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 32 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Sabatini, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Beaurain, M. Tivoli et Mme Florence Goulet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 6 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Engrand, M. Beaurain, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, M. Loubet et M. Meizonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
- Amendement n° 5 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de Mme Engrand, M. Beaurain, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, M. Loubet et M. Meizonnet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
- Amendement n° 1 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Falcon, M. Beaurain, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
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